Quels sont les cas où le recours à un architecte est obligatoire ?
De manière générale, le recours à un architecte est nécessaire à partir du moment où votre projet est soumis au dépôt d'un permis de construire.
Vous devrez par exemple déposer un permis de construire dans les cas suivants :
-
Lorsque vous construisez un bâtiment indépendant de plus de 20 m² ;
-
Lorsque vous construisez une extension de plus de 40 m² ;
-
Lorsque vous construisez une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 100 m² ou une piscine couverte dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur supérieure à 1,8 m.
Cependant, dans certains cas, vous pouvez déposer votre permis sans avoir à faire appel à un architecte. C'est le cas notamment pour :
-
Une construction nouvelle, lorsque la surface de plancher de celle-ci ne dépasse pas 150 m² ;
-
Une extension inférieure à 20 m² ;
-
Une extension si la surface de plancher de l'ensemble bâti ne dépasse pas 150 m² après travaux.
A noter : si la surface de votre projet de construction est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.
En savoir plus sur le permis de construire ou sur la déclaration préalable de travaux
