Les assurances obligatoires
Les assurances obligatoires sont de deux ordres : celles à souscrire par le professionnel du bâtiment et celles à souscrire par le maître d'ouvrage, autrement dit vous-même.
#1. ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
Si vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas votre logement, vous devez souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Cette assurance est obligatoire si votre logement est en copropriété et fortement conseillée dans le cas contraire. Assurez-vous que la formule choisie couvre bien les dommages matériels ou corporels liés à des travaux qui seraient effectués dans le logement. Dans le cas contraire, demandez une extension de garantie, en fonction du périmètre des travaux.
Si vous êtes propriétaire et que vous occupez le logement, vous pouvez vérifier auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvre les risques matériels et corporels inhérents à un chantier (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, vol, etc.) Dans le cas contraire, demandez une extension de couverture en fonction de la nature de vos travaux.
Dans tous les cas, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de construction et de rénovation dès lors qu’ils sont susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage. Cette assurance vous permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du professionnel ainsi que des frais d'expertise.
Enfin, si vous envisagez de vendre, après achèvement, un ouvrage que vous avez construit ou fait construire pendant une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux, vous avez obligation de souscrire à une assurance Constructeur Non Réalisateur.
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#2. ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT
Tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) et d'une assurance de responsabilité civile décennale (RCD).
L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel pour tous les dommages matériels, immatériels ou corporels qu'il pourrait causer pendant les travaux. Par exemple, s'il démolit un mur en utilisant un engin de manutention.
L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Par exemple, si des infiltrations apparaissent dans votre maison deux après la réparation de votre toit, c’est la garantie décennale de votre entrepreneur qui vous indemnise les dégâts et prend en charge la remise en état.
Vérifiez bien que le professionnel auquel vous confiez vos travaux dispose bien d'une attestation garantissant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile décennale à la date de démarrage de votre chantier.
Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement vous remettre ses attestations d'assurances RCP et RCD à jour. Le numéro des contrats et le nom de l'assureur doivent être indiqués sur les devis et les factures du professionnel.
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