Qu'est ce qu'un maître d'œuvre?

Un maître d'œuvre est un professionnel du bâtiment qui assure la conception et/ou la réalisation d'un ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage (ou client). 

 

Il convient de distinguer le maître d'œuvre de conception, qui conçoit l'ouvrage, du maître d'œuvre d'exécution qui s'assure de sa bonne exécution.

#1. LE MAITRE D'ŒUVRE DE CONCEPTION

 

Le maître d'œuvre de conception est la personne en charge de concevoir le projet, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'une extension ou d'une rénovation, selon un programme de travaux défini par le maître d'ouvrage.

 

Il s’assure de la conformité du projet avec les différentes règlementations et lois en vigueur, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Le plus souvent, le maître d'œuvre de conception est un architecte, mais il peut également s'agir d'un ingénieur du bâtiment ou d'un bureau d'études techniques.

Dans certains cas, par exemple lorsque la surface de plancher de votre projet de construction ou de rénovation dépasse 150 m², le maître d'œuvre de conception doit obligatoirement être un architecte.

Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

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Plans d'architecte Vérification

#2. LE MAITRE D'ŒUVRE D'EXÉCUTION

Le maître d'œuvre d'exécution est la personne en charge de la supervision des travaux.

 

Avant le début des travaux, il consulte et désigne les entreprises ou artisans les plus à même de répondre au programme des travaux.

Pendant le chantier, il supervise l’exécution des  travaux. Il pilote les entreprises  intervenant sur le chantier, coordonne leurs interventions, dirige les réunions de chantier, vérifie les devis et les factures des entrepreneurs et vise les bons à payer des entreprises.

Plusieurs professionnels peuvent exercer le rôle de maître d'œuvre d'exécution : les entreprises générales du bâtiment, les contractants généraux, les architectes et les ingénieurs travaux.

Le métier de maître d’œuvre d'exécution n’est pas validé par un diplôme reconnu par l’état mais les contraintes qui leur sont imposées, notamment en termes d’assurances, font que ce sont, en général, des professionnels extrêmement sérieux.

Vérifiez bien que la personne qui réalisera les travaux pour vous bénéficie d'attestations d'assurances valables à la date de démarrage de vos travaux. Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels du bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité civile décennale

Innotravaux est assuré en responsabilité civile et en responsabilité décennale auprès de la SMA BPT (attestations d'assurances consultables ici).

En savoir plus sur l'assurance de responsabilité civile décennale

PUIS-JE ME PASSER D'UN MAÎTRE D'ŒUVRE PROFESSIONNEL OU ASSURER MOI-MÊME LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DE MON PROJET ? 

 

Lorsque vous entreprenez des travaux, vous pouvez tout à fait confier vos travaux à un maître d'œuvre non-professionnel ou même exercer vous-même la fonction de maître d'œuvre.

Cependant, si vous vendez le bien ayant fait l'objet de travaux dans les 10 ans après la fin des travaux, vous serez considéré comme un Constructeur Non Réalisateur (CNR) particulier soumis à obligation d'assurance décennale. 

Etant donné qu'il est souvent difficile de savoir si vous allez devoir vendre votre bien avant les 10 ans suivant la fin des travaux, Innotravaux vous conseille, si vous ne souhaitez pas recourir à un maître d'œuvre professionnel pour vos travaux, de souscrire une assurance CNR à titre préventif.

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